Service Social et de Santé

Aide du fonds social - Formulaire

Par Chrystelle Sabini, publié le mardi 28 novembre 2023 11:34 - Mis à jour le mardi 28 novembre 2023 11:34
th.webp

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s'agir, notamment, des dépenses suivantes :
Transport et sorties scolaires
Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
Vêtements de travail
Équipements professionnel ou sportif
Manuels ou fournitures scolaires

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature: Rémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...). 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds social ? 

Votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

Collège ou lycée public
Collège ou lycée privé sous contrat
Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)

À savoir  
Votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

Comment demander le fonds social : 

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.

Comment est attribué le fonds social ? 

Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.

Si votre enfant est mineur, l'aide vous est attribuée directement. 

Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du  collège. Elle vous orientera vers les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

Pièces jointes

À télécharger

 / 1